Les facteurs d'efficacité des Systèmes de règlements privés comme institutions de régulation des transactions marchandes
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Auteurs : Michel Fok [Brésil]Source :
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Abstract
Les transactions de produits de base, en particulier les produits agricoles d'exportation, sont scellées par des accords se référant à des règlements issus de chambres arbitrales à caractère privé (Systèmes de Règlements Privés ou SRP) et non pas les codes de commerce des pays ou la Convention sur la vente internationale des produits. Dans le cas du coton, ces chambres ont été établies dans la deuxième moitié du XIXème siècle de part et d'autre de l'Atlantique. Mieux encore, il est observé que le recours à l'arbitrage effectif est extrêmement rare. Ce phénomène témoigne de l'efficacité des SRP comme institutions de régulation des relations marchandes alors que ces dernières concernent des produits dont la qualité est variable et pas facile à objectiver. La communication proposée vise à ébaucher l'analyse des facteurs de cette efficacité en distinguant les éléments économiques des éléments sociologiques. L'analyse économique par les coûts de transaction permet de comprendre l'efficacité des SRP dans la réduction de ces coûts se portant sur des transactions se répétant dans le temps. Cependant cette efficacité économique ne vaut que si le mécanisme de réputation multilatérale, comme le souligne la théorie des jeux, est bien établie. La compréhension d'un tel mécanisme renvoie aux éléments sociologiques du groupe des acteurs impliqués. Pour préciser les rôles respectifs des éléments économiques et sociologiques, ainsi que leurs imbrications, l'analyse sera fondée sur l'approche comparée des SRP du coton des chambres arbitrales de New York et du Havre d'une part, et d'autre part des SRP du Havre se portant respectivement sur le coton et le café.
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